Contexte et objectif de l’action
Le SIBVH, de par sa mission de lutte contre les inondations, assure à l’heure actuelle l’entretien de deux cours d’eau : l’Huveaune et le Fenouilloux sur une partie de son linéaire.
L’Huveaune et la plupart de ses affluents sont des cours d’eau non domaniaux : il en résulte que leurs berges ainsi que leur lit appartiennent aux propriétaires riverains.
Afin de faire face à la fréquente carence des riverains concernant leur obligation d’entretien des cours d’eau, le SIBVH souhaite pouvoir poursuivre son intervention dans le lit mineur et sur les
berges des cours d’eau dont il a la charge, dans la continuité permise par l’arrêté inter-préfectoral du 27 aout 2010 couvrant le secteur de Saint-Zacharie à Marseille. Cet arrêté, portant Déclaration
d’Intérêt Général (DIG) jusqu’à la fin 2015, permet d’autoriser l’intervention du SIBVH sur des propriétés privées.
Cette action vise donc à réaliser un état des lieux des cours d’eau du bassin versant, afin :
- d’une part, de renouveler la DIG sur les cours d’eau dont le SI BVH a et aura la charge,
- d’autre part, d’amorcer la réalisation d’un schéma directeur global sur les milieux aquatiques du bassin versant (action B 1.2).
Contenu technique de l’action
En vue de la réalisation des deux dossiers, la mission comportera plusieurs étapes :
Étape 1 : Diagnostic du fonctionnement et de l’état des milieux de l’Huveaune, de ses affluents, à partir des données recueillies et de visites sur le terrain (nature des berges, état du lit, désordres constatés, type d’espèces de la ripisylve, présence d’embâcles, état des ouvrages d’arts et transversaux, données hydrauliques, etc.). Ce diagnostic préliminaire sera la base pour le renouvellement de la DIG du SIBVH sur l’Huveaune et le Fenouilloux et éventuellement d’autres cours d’eau ; ainsi que pour la définition d’un schéma directeur plus global.
Étape 2 : Élaboration d’un programme de travaux (restauration et entretien) de l’Huveaune et des affluents en réponse aux problématiques et anomalies repérées lors du diagnostic.
NB : Par la suite, d’autres DIG pourront être réalisées afin de couvrir certains affluents de l’Huveaune, à la demande des communes membres du SIBVH.
Étape 3 : Élaboration du dossier de DIG et du dossier d’autorisation au titre de la loi sur l’eau basé sur le diagnostic et le programme de travaux réalisés sur l’Huveaune et le Fenouilloux. Y seront associés les aspects réglementaires liés à l’entretien des cours d’eau.
Conditions de mise en oeuvre et faisabilité
Élaboration d’un comité de suivi de la mission par le SIBVH.
Les résultats de ces travaux et les DIG mises en oeuvre par la suite seront suivis au sein de la commission Eau et Aménagement, déclinaison du Comité de Rivière (action E 1.1).
Démarches du territoire en lien avec l’action
Déclaration d’Intérêt Général 2010-2015
Schéma directeur de gestion globale des milieux aquatiques (Huveaune et affluents) : restauration des habitats aquatiques en lit mineur, gestion et restauration de la ripisylve (action B.1.2)
Accompagnement des collectivités (élus et services) sur les enjeux de la gestion de l’eau et les mesures à mettre en oeuvre (action E 3.1)
Commission Eau et Aménagement, déclinaison du Comité de Rivière (action E 1.1)
Programmation
| Phase 1 (de 2015 à 2017) | 90 000 € HT |
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Étape 1 : état des lieux de l’Huveaune et de ses affluents Étape 2 : élaboration d’un programme de travaux Étape 3 : élaboration du dossier de DIG et du DLE pour les cours d’eau le nécessitant |
90 000 €
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Plan de financement pour la phase 1
Montants et taux indicatifs maximum
| Financeur | Montant (€HT)
et taux de financement |
| Maître d’ouvrage : SIBVH | 18 000 € (20%) |
| Agence de l’Eau | 18 000 € (20 %) |
| Conseil Départemental 13 | 27 000 € (30 %) |
| Conseil Régional | 27 000 € (30%) |
| TOTAL | 90 000 € (100 %) |
Localisation
Bassin versant de l’Huveaune.
